Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée sur le site amaanatouna.com (le « Site ») par un acheteur agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Les CGV sont disponibles en français, en anglais et en arabe ; en cas de divergence, la version française fait foi.

Article 2. Identité du vendeur

Le Site est édité et exploité par Amaanatouna, société établie à Sharjah Media City (Shams), Sharjah, Émirats arabes unis, licence commerciale n° 2539813.01, numéro d’immatriculation à la TVA (TRN) 105266790200001 (le « Vendeur »). Contact : amaanatouna@gmail.com.

Article 3. Produits

Le Site propose des livres numériques sonores et interactifs pour enfants (les « Ebooks »), au format EPUB avec narration audio intégrée. Chaque Ebook est un ouvrage distinct dans une seule langue ; les éditions française, anglaise et arabe d’un même tome sont des produits différents. Les caractéristiques essentielles de chaque Ebook (langue, tranche d’âge, format, compatibilité) sont présentées sur sa fiche. Le Client vérifie avant la commande que son appareil et son application de lecture prennent en charge le format EPUB avec audio ; le Vendeur indique sur chaque fiche les applications recommandées.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise sélectionnée sur le Site, toutes taxes comprises. Pour les Clients résidant aux Émirats arabes unis, le prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée émirienne au taux de 5 %. Pour les autres pays, la taxe applicable dépend du pays de résidence du Client et est intégrée au prix affiché. Une facture est mise à disposition du Client par e-mail ou dans son espace client. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais éventuels de conversion ou de paiement facturés par la banque du Client ne sont pas du ressort du Vendeur.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne l’Ebook et l’édition souhaitée, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées, accepte les CGV, consent à la fourniture immédiate du contenu numérique (article 8) et valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe, ou PayPal s’il est proposé). Les données de paiement sont traitées par ce prestataire ; le Vendeur n’y a pas accès et ne les conserve pas.

Article 7. Livraison du contenu numérique

Dès validation du paiement, le Client reçoit par e-mail un lien de téléchargement, et l’Ebook est mis à disposition dans son espace client, rubrique « Téléchargements ». Le lien et l’accès restent disponibles sans limite de durée, dans la limite de trois téléchargements. En cas de difficulté, le Vendeur renvoie le fichier sur simple demande à amaanatouna@gmail.com. La fourniture est réputée effectuée dès la mise à disposition du fichier.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, qu’il demande expressément la fourniture immédiate du contenu et qu’il perd, de ce fait, son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de la mise à disposition. Sans cet accord, le contenu n’est fourni qu’à l’issue du délai de rétractation.

Article 9. Conformité et fichier défectueux

Le Vendeur garantit que l’Ebook est conforme à sa description. Si le fichier ne peut pas être ouvert ou présente un défaut, le Client le signale à amaanatouna@gmail.com en décrivant le problème et l’appareil utilisé ; le Vendeur fournit un fichier corrigé ou une aide à l’installation, et rembourse le Client si le défaut ne peut pas être corrigé dans un délai raisonnable. Les consommateurs de l’Union européenne bénéficient en outre des garanties légales de conformité du contenu numérique prévues par leur droit national.

Article 10. Licence d’utilisation

L’achat d’un Ebook confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation à des fins privées et familiales, sur les appareils de son foyer. Sont interdits, sans autorisation écrite du Vendeur : la reproduction, la diffusion, le partage, la revente, le prêt public, la modification, l’extraction de l’audio ou des illustrations, et toute utilisation collective ou commerciale.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les textes, narrations, illustrations, couvertures, marques et éléments graphiques du Site et des Ebooks sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable de l’incompatibilité d’un appareil ou d’une application non recommandée, d’une mauvaise manipulation, ni d’une interruption temporaire du Site indépendante de sa volonté. Sa responsabilité, en toute hypothèse, est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.

Article 14. Service client et réclamations

Toute question ou réclamation est adressée à amaanatouna@gmail.com. Le Vendeur répond dans un délai de trois jours ouvrés.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit des Émirats arabes unis. Tout litige relève des tribunaux compétents de l’émirat de Sharjah, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client, qui restent applicables. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action.